L'IA dans votre PME : quelles questions devriez-vous vous poser?

Une cinquantaine d'énoncés pour faire le point sur vos usages de l'IA, repérer ce qui mérite votre attention et savoir par où commencer. Chaque énoncé explique pourquoi il compte et propose une première étape.

15 à 20 minutes · 5 questions de contexte · 7 thèmes

Cette auto-évaluation est un outil de sensibilisation et de priorisation. Elle vous aide à identifier les pratiques, risques et obligations à examiner dans votre utilisation de l'IA. Elle n'est pas exhaustive et ne constitue ni un audit juridique, ni un avis juridique, ni une attestation de conformité.

Rosecape ne garantit pas que cette auto-évaluation, ses résultats ou la mise en œuvre de ses recommandations assurent la conformité à la Loi 25 ou à toute autre loi. Pour une analyse de votre situation, consultez un conseiller juridique. Le contenu lié à la Loi 25 s'appuie sur les obligations publiées par la Commission d'accès à l'information et n'a pas encore été revu par un professionnel de la protection des renseignements personnels.

Vos réponses sont enregistrées uniquement dans votre navigateur. Elles ne sont transmises à Rosecape que si vous choisissez de nous envoyer vos résultats à la fin.

Comment répondre

Choisissez la réponse qui décrit le mieux ce qui se passe réellement aujourd'hui, pas ce qui est prévu.

Non
Nous ne faisons pas cela aujourd’hui.
Informel
Nous le faisons parfois, mais sans processus clair.
En place
Nous avons une pratique connue et généralement appliquée.
Formalisé
La pratique est documentée, un responsable est identifié et elle est revue périodiquement.
Je ne sais pas
Nous ne savons pas si cette pratique est en place.
Non applicable
Cette question ne s’applique pas à nos activités.

Avant de commencer

Votre contexte

Ces cinq questions ne sont pas notées. Elles servent à masquer les énoncés qui ne vous concernent pas et à ajuster l'importance des recommandations.

Utilisez-vous des renseignements personnels dans vos outils ou systèmes d'IA?

Par exemple des noms, des courriels ou des dossiers de clients ou d'employés copiés dans un assistant IA ou traités par un outil.

Utilisez-vous des renseignements personnels sensibles ou des informations très confidentielles avec l'IA?

Santé, finances, assurance, identité, ressources humaines, dossiers clients sensibles.

Vos systèmes d'IA prennent-ils ou recommandent-ils des décisions qui peuvent avoir un impact important sur une personne?

Embauche, assurance, admissibilité, tarification, crédit, priorité de traitement, accès à un service.

Certains systèmes ou agents IA peuvent-ils agir directement dans vos outils d'entreprise?

Modifier un CRM, envoyer un courriel, créer un billet, modifier des données, lancer un processus, effectuer une transaction.

Vos données peuvent-elles être traitées, sauvegardées ou transférées à l'extérieur du Québec?

Pensez à l'hébergement principal, mais aussi aux sauvegardes, aux journaux et au soutien technique de vos fournisseurs.

Thème 1 / 7

Usages et gouvernance IA

Savez-vous quels outils sont utilisés, par qui, et avec quelles règles?

Nous avons un registre des systèmes et outils d'IA utilisés dans l'organisation.
  • Gouvernance IA
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Les employés peuvent utiliser ChatGPT, Claude, Copilot ou d'autres outils sans que l'organisation le sache. Sans registre, il est difficile de savoir quelles données sont transmises à quels fournisseurs.
Première étape
Demandez à chaque équipe quels outils IA elle utilise et pourquoi, puis consignez les réponses dans un tableau partagé.
Exemples
Pour chaque outil, notez le fournisseur, le responsable interne, l'équipe, l'objectif, les catégories de données utilisées, les intégrations, le niveau de risque, la région d'hébergement connue, la supervision humaine prévue et la date de la prochaine révision.
Chaque système ou cas d'usage IA important a un responsable identifié.
  • Gouvernance IA
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Quand personne n'est responsable d'un outil, personne ne vérifie ses accès, les changements à ses conditions ou les données qu'on y envoie.
Première étape
Pour chaque outil du registre, inscrivez le nom d'une personne responsable.
Nous classons nos cas d'usage IA selon leur niveau de risque.
  • Gouvernance IA
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Rédiger une publication générique et évaluer une réclamation d'assurance ne demandent pas les mêmes contrôles. Classer vos usages permet de concentrer l'effort là où le risque est réel.
Première étape
Attribuez à chaque cas d'usage du registre un niveau : faible, modéré, élevé ou critique.
Exemples
Une grille simple, proposée par Rosecape (ce n'est pas une norme officielle) : faible, rédaction générique sans données confidentielles; modéré, analyse interne avec des informations d'entreprise; élevé, données personnelles, contenu client ou recommandations importantes; critique, décisions importantes, données très sensibles, actions autonomes ou accès large aux systèmes.
Nos employés savent quels outils IA sont approuvés pour un usage professionnel.
  • Gouvernance IA
  • Sécurité
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Sans liste claire, chacun choisit ses propres outils, souvent des versions gratuites dont les conditions permettent la réutilisation des données.
Première étape
Publiez une courte liste des outils approuvés et des usages permis, à un endroit que tout le monde connaît.
Nous avons établi quelles catégories de données peuvent être utilisées dans quels outils IA.
  • Gouvernance IA
  • Confidentialité
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Un outil peut convenir pour du contenu public et être inapproprié pour des dossiers clients. Des règles simples évitent que chacun décide au cas par cas.
Première étape
Croisez trois ou quatre catégories de données (publique, interne, confidentielle, renseignements personnels) avec vos outils approuvés.
Exemples
Contenu public : tous les outils approuvés. Documents internes : outils avec forfait entreprise seulement. Renseignements personnels ou sensibles : uniquement les outils dont les conditions et la région de traitement ont été vérifiées.
Notre cadre d'utilisation de l'IA est revu périodiquement et lorsque nos usages ou les outils changent significativement.
  • Gouvernance IA
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Les outils IA et leurs conditions changent vite. Un cadre écrit il y a un an peut ne plus refléter vos usages réels.
Première étape
Fixez une révision à intervalle régulier (par exemple aux six mois) et une révision chaque fois qu'un nouvel outil ou un nouvel usage important est adopté.

Thème 2 / 7

Renseignements personnels et Loi 25

Protection des renseignements personnels : avez-vous mis en place les principaux réflexes liés à la Loi 25?

Un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est clairement identifié dans notre organisation.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Obligatoire depuis septembre 2022 pour toute entreprise qui détient des renseignements personnels. Par défaut, la loi attribue ce rôle à la personne ayant la plus haute autorité (souvent le président) : sans désignation écrite, elle en porte la responsabilité sans nécessairement le savoir. La fonction peut être déléguée par écrit, en tout ou en partie.
Première étape
Confirmez qui assume ce rôle aujourd'hui et consignez la désignation par écrit, même si c'est le président qui garde le rôle.
Le titre et les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont facilement accessibles sur notre site Web.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
La loi prévoit que ces informations soient publiées sur le site Web de l'entreprise ou, à défaut, rendues accessibles par un autre moyen, pour que les personnes sachent à qui s'adresser.
Première étape
Ajoutez le titre du poste et une adresse de contact dédiée (par exemple confidentialite@votreentreprise.ca) dans le pied de page ou la politique de confidentialité.
Nous avons établi et nous appliquons des politiques et pratiques qui encadrent la gouvernance de nos renseignements personnels.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Depuis septembre 2023, toute entreprise doit établir et appliquer des politiques et pratiques qui encadrent le cycle de vie des renseignements personnels, de la collecte à la destruction, les rôles et responsabilités de son personnel et le traitement des plaintes.
Première étape
Rédigez une politique courte qui couvre le cycle de vie de vos données, les rôles de votre personnel et le traitement des plaintes.
Exemples
Une politique peut tenir en quelques pages : quels renseignements, pourquoi, combien de temps, qui y a accès, comment traiter une plainte.
Notre site Web présente, en termes simples et clairs, de l'information détaillée sur nos politiques et pratiques de gouvernance des renseignements personnels.
  • Loi 25
  • Transparence
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Depuis septembre 2023, cette information doit être publiée sur le site Web de l'entreprise. Une entreprise peut avoir ses politiques sans avoir publié l'information requise.
Première étape
Ajoutez à votre site une page qui résume vos politiques et pratiques en langage clair.
Nous savons quelles catégories de renseignements personnels nous détenons, pourquoi nous les utilisons, où elles se trouvent et qui peut y accéder.
  • Loi 25
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
On ne peut pas protéger ce qu'on ne connaît pas. Cette cartographie est aussi le point de départ pour décider ce qui peut être utilisé avec un outil IA.
Première étape
Faites la liste des renseignements que vous détenez sur vos clients, employés, prospects, fournisseurs et partenaires, avec leur emplacement et les personnes qui y ont accès.
Avant de recueillir ou d'utiliser des renseignements personnels dans un système d'IA, nous vérifions qu'ils sont réellement nécessaires à l'objectif poursuivi.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
La loi limite la collecte aux renseignements nécessaires à l'objectif visé. Avec l'IA, on est vite tenté d'envoyer un dossier complet quand quelques champs suffiraient.
Première étape
Pour chaque usage IA qui touche des renseignements personnels, notez l'objectif et les champs vraiment nécessaires; retirez ou masquez le reste.
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous expliquons clairement pourquoi ils sont recueillis et comment ils seront utilisés.
  • Loi 25
  • Transparence
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Au moment de la collecte, chaque personne doit connaître les fins, ses droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement et, selon le cas, les tiers à qui ses renseignements peuvent être communiqués ou la possibilité qu'ils soient communiqués hors Québec.
Première étape
Relisez vos formulaires et votre politique de confidentialité : mentionnent-ils les outils IA ou les fournisseurs qui traitent ces renseignements?
Lorsque le consentement est requis, nous avons un moyen clair de l'obtenir et de documenter ce à quoi la personne a consenti.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. Il dépend du contexte et ne remplace pas l'exigence de nécessité : un renseignement inutile ne devient pas acceptable parce qu'on a obtenu un consentement.
Première étape
Repérez les usages où vous vous appuyez sur le consentement (par exemple une utilisation secondaire de données clients) et vérifiez comment il est demandé et conservé.
Lorsque le consentement est requis pour des renseignements sensibles (santé, finances, biométrie, par exemple), nous l'obtenons de façon expresse, par une demande distincte.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Les renseignements sensibles exigent un consentement exprès, demandé distinctement. Avec l'IA, pensez aussi aux dossiers sensibles qu'on pourrait vouloir analyser à d'autres fins que celles prévues au départ.
Première étape
Repérez où vous traitez des renseignements sensibles et ajoutez une étape de consentement distincte.
Si une décision concernant une personne est prise exclusivement par traitement automatisé, nous savons quelles obligations de transparence et de révision s'appliquent.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Lorsqu'une décision repose uniquement sur un traitement automatisé, la personne doit en être informée. Sur demande, elle peut connaître les renseignements et les principaux facteurs utilisés, faire corriger ses renseignements et présenter ses observations à une personne en mesure de réviser la décision.
Première étape
Repérez les décisions où aucune personne n'intervient avant le résultat final, et vérifiez comment vous en informez la personne concernée.
Exemples
En assurance : un outil qui accepte ou refuse une demande sans révision humaine.
Nous savons si nos systèmes IA servent à profiler, classer ou évaluer des personnes et nous avons identifié les obligations qui peuvent s'appliquer.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Analyser le comportement, les préférences, la situation financière, le rendement ou l'admissibilité d'une personne constitue du profilage. La loi prévoit notamment d'informer les personnes lorsque des technologies permettant de les profiler sont utilisées.
Première étape
Pour chaque usage IA, posez la question : sert-il à évaluer ou à classer des personnes?
Exemples
En ressources humaines : un outil qui classe les candidatures ou résume des dossiers d'employés pour une évaluation de rendement.
Lorsque des renseignements personnels servent à prendre une décision concernant une personne, nous avons une façon de vérifier qu'ils sont exacts et à jour.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Une décision fondée sur une information périmée ou mal extraite par l'IA peut causer un tort réel. La loi exige que les renseignements utilisés pour prendre une décision soient à jour et exacts.
Première étape
Pour les décisions importantes, identifiez la source de chaque renseignement utilisé et la personne qui confirme son exactitude.
Nous savons combien de temps conserver les renseignements personnels et comment les détruire lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Une fois l'objectif atteint, les renseignements doivent être détruits de façon sécuritaire. L'anonymisation est possible dans certains cas, mais elle est encadrée par des critères précis. Les conserver indéfiniment augmente votre exposition à chaque incident. Pensez aussi aux copies conservées dans l'historique de vos outils IA.
Première étape
Fixez une durée de conservation pour vos principales catégories de renseignements et vérifiez les options de suppression de l'historique dans vos outils IA.
Nous avons un processus pour répondre aux demandes d'accès, de rectification et aux autres droits applicables aux renseignements personnels.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Une personne peut demander à consulter ou à faire corriger les renseignements que vous détenez sur elle, et la loi prévoit des délais de réponse. Si ces renseignements se trouvent aussi dans des outils IA, il faut savoir les retrouver.
Première étape
Désignez qui reçoit ces demandes, notez le délai de réponse applicable et la liste des systèmes à vérifier.
Nous pourrions remettre à une personne qui le demande ses renseignements personnels informatisés dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Depuis septembre 2024, une personne peut exiger ses renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé. Des données éparpillées dans plusieurs systèmes rendent cet exercice pénible.
Première étape
Vérifiez si vous pouvez exporter les renseignements d'une personne depuis chacun de vos systèmes.
Lorsque nous développons des produits ou services comportant des paramètres de confidentialité, nous considérons la protection de la vie privée dès la conception et par défaut.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Si vous offrez au public un produit ou un service technologique (application, portail client, plateforme), ses paramètres doivent assurer par défaut le plus haut niveau de confidentialité, sans intervention de l'utilisateur. Les fonctions d'identification, de localisation et de profilage restent désactivées tant que la personne ne les active pas elle-même.
Première étape
Vérifiez les réglages par défaut de vos applications ou portails : partage, historique, visibilité des profils.

Thème 3 / 7

Données, fournisseurs et souveraineté

Savez-vous où vont vos données et ce que vos fournisseurs peuvent en faire?

Nous savons dans quelles situations une EFVP est requise et nous avons une façon de déterminer si un projet IA doit en faire l'objet.
  • Loi 25
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Depuis septembre 2023, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) doit précéder tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système qui touche des renseignements personnels. Elle est aussi exigée avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Tous les projets IA n'en exigent pas une.
Première étape
Ajoutez une question à l'approbation de vos projets : ce projet touche-t-il des renseignements personnels ou les fait-il sortir du Québec?
Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, y compris en les confiant à un outil infonuagique hébergé ailleurs, nous en évaluons les risques.
  • Loi 25
  • Souveraineté
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Communiquer des renseignements personnels hors Québec exige une évaluation préalable. Un outil infonuagique américain (courriel, CRM, IA) qui héberge vos données de clients ou d'employés constitue une communication hors Québec.
Première étape
Faites l'inventaire de vos outils : où sont réellement hébergées vos données de clients et d'employés?
Pour nos principaux outils IA, nous connaissons les régions où nos données peuvent être traitées, sauvegardées ou transférées.
  • Loi 25
  • Souveraineté
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Une donnée peut être hébergée au Canada tout en étant sauvegardée, journalisée ou consultée par le soutien technique ailleurs. Connaître ces lieux est nécessaire pour évaluer les communications hors Québec.
Première étape
Pour vos trois principaux outils IA, vérifiez les conditions de votre forfait, les régions de traitement et la liste des sous-traitants.
Exemples
À vérifier : l'hébergement principal, les sauvegardes, les journaux, la télémétrie, l'accès du soutien technique et les sous-traitants.
Nous savons quelles lois et juridictions peuvent s'appliquer aux fournisseurs qui traitent ou hébergent nos données.
  • Souveraineté
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Un fournisseur peut être soumis aux lois de son pays d'origine, même lorsque vos données sont hébergées ailleurs. Le CLOUD Act américain en est un exemple souvent cité.
Première étape
Pour chaque fournisseur important, notez le pays de son siège social et ses régions d'hébergement.
Pour nos renseignements sensibles ou stratégiques, nous avons déterminé si un hébergement au Canada est préférable ou requis par notre contexte.
  • Souveraineté
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
La Loi 25 n'exige pas que les données soient hébergées au Canada, mais elle encadre leur communication hors Québec. Pour certaines données sensibles ou stratégiques, un hébergement canadien peut simplifier l'analyse ou répondre aux attentes de vos clients.
Première étape
Identifiez les catégories de données pour lesquelles l'emplacement compte pour vous ou vos clients, puis décidez si un hébergement canadien est souhaitable.
Nous savons si nos données, requêtes et fichiers peuvent être réutilisés par le fournisseur, notamment pour entraîner ou améliorer ses modèles.
  • Confidentialité
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Selon le forfait, un fournisseur peut conserver vos requêtes et vos fichiers, ou s'en servir pour améliorer ses modèles. Les versions gratuites et les forfaits entreprise ont souvent des conditions très différentes.
Première étape
Vérifiez dans les conditions et les paramètres de chaque outil si vos données peuvent servir à l'entraînement, et désactivez cette option lorsque c'est possible.
Exemples
Pour répondre « Formalisé » : les conditions du forfait entreprise ont été revues, les paramètres sont configurés et les engagements contractuels ont été vérifiés.
Nous évaluons la posture de sécurité et de confidentialité de nos fournisseurs IA avant d'approuver leur utilisation.
  • Sécurité
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Approuver un outil IA revient à confier des données à un tiers. Une courte vérification évite de découvrir des conditions inacceptables après coup.
Première étape
Préparez une liste de vérification d'une page et utilisez-la avant d'approuver chaque nouvel outil.
Exemples
À couvrir : usage des données, sous-traitants, conservation et suppression, lieu de traitement, avis en cas de fuite, chiffrement, authentification et contrôle d'accès, conditions entreprise ou grand public.
Lorsque nous confions des renseignements personnels à un fournisseur, nos ententes encadrent leur utilisation, leur protection et leur suppression.
  • Loi 25
  • PI / contrats
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Lorsqu'un fournisseur traite des renseignements personnels pour vous, la loi prévoit une entente écrite qui encadre leur protection, limite leur utilisation au mandat et prévoit leur destruction à la fin du contrat.
Première étape
Pour chaque fournisseur qui reçoit des renseignements personnels, vérifiez que le contrat ou l'entente de traitement couvre ces points.

Thème 4 / 7

Sécurité et accès

Qui peut accéder à quoi, et que peuvent faire vos outils IA dans vos systèmes?

Les comptes utilisés pour accéder à des outils IA professionnels sont protégés par l'authentification multifacteur lorsque disponible.
  • Sécurité
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Un compte d'outil IA compromis donne accès à l'historique des conversations et aux fichiers déposés, qui contiennent souvent des informations confidentielles.
Première étape
Activez l'authentification multifacteur sur chaque compte d'outil IA professionnel, ou passez par l'authentification unique de votre entreprise.
Les usages professionnels de l'IA se font avec des comptes et environnements approuvés par l'organisation.
  • Sécurité
  • Gouvernance IA
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Un compte personnel échappe à votre contrôle : vous ne pouvez ni gérer ses paramètres, ni récupérer son contenu, ni le fermer au départ de l'employé.
Première étape
Fournissez des comptes professionnels pour les outils approuvés et demandez de cesser l'usage de comptes personnels pour le travail.
Les accès aux outils IA sont retirés ou ajustés rapidement lorsqu'une personne change de rôle ou quitte l'organisation.
  • Sécurité
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Un ancien employé qui garde l'accès à un outil IA garde aussi l'accès à l'historique et aux documents qui y ont été déposés.
Première étape
Ajoutez les outils IA à votre liste de vérification pour les départs et les changements de poste.
Les utilisateurs et systèmes IA n'ont accès qu'aux données et outils nécessaires à leur rôle ou à leur tâche.
  • Sécurité
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Un assistant IA branché sur vos documents peut montrer à un utilisateur des informations qu'il ne devrait pas voir. Les accès de l'outil devraient suivre ceux de la personne et de la tâche.
Première étape
Pour les outils IA connectés à vos systèmes, vérifiez à quelles données ils ont accès et retirez ce qui n'est pas nécessaire.
Les agents IA pouvant agir dans nos systèmes disposent uniquement des permissions nécessaires à leur tâche.
  • Sécurité
  • Gouvernance IA
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Un agent qui a accès à vos courriels, à votre CRM, à vos fichiers et à vos bases de données présente un tout autre niveau de risque qu'un simple assistant conversationnel : une erreur ou une instruction malveillante peut se traduire directement en action.
Première étape
Listez les actions que chaque agent peut faire, retirez celles qui ne sont pas nécessaires et exigez une approbation humaine pour les actions sensibles.
Exemples
Actions à considérer : modifier une fiche client, envoyer un courriel, créer un billet, modifier des données, lancer un processus, effectuer une transaction.
Pour les usages IA à risque élevé, nous pouvons retracer les principales actions effectuées, les données consultées et les systèmes modifiés.
  • Sécurité
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
En cas d'erreur ou d'incident, il faut pouvoir reconstituer ce qui s'est passé : qui a demandé quoi, quelles données ont été consultées et ce qui a été modifié.
Première étape
Vérifiez quels journaux vos outils IA à risque élevé conservent, pendant combien de temps et qui peut les consulter.

Thème 5 / 7

Risques des cas d'usage et supervision humaine

Savez-vous quand un regard humain est nécessaire et comment vérifier ce que produit l'IA?

Nous avons défini quels contenus, recommandations ou actions générés par l'IA nécessitent une révision humaine avant d'être transmis ou exécutés.
  • Gouvernance IA
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Tout réviser est irréaliste; ne rien réviser est risqué. L'essentiel est de décider à l'avance ce qui demande un regard humain.
Première étape
Pour chaque cas d'usage, indiquez si le résultat peut partir tel quel, doit être relu ou doit être approuvé.
Lorsque les résultats produits par l'IA peuvent avoir des conséquences importantes, nous avons défini comment leur exactitude doit être vérifiée.
  • Gouvernance IA
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
L'IA peut produire des réponses plausibles mais fausses : citations inventées, calculs erronés, informations mal extraites.
Première étape
Pour les résultats qui ont des conséquences, précisez ce qui doit être vérifié et comment : source, nouveau calcul, deuxième lecture.
Exemples
À vérifier : citations, calculs, informations extraites de documents, recommandations aux clients, énoncés juridiques ou financiers.
Pour les informations importantes, nos systèmes IA s'appuient sur des sources de données identifiées et fiables.
  • Gouvernance IA
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Une IA qui s'appuie sur des documents périmés ou contradictoires donnera des réponses incohérentes. Les informations importantes devraient venir de sources connues et à jour.
Première étape
Pour chaque usage IA important, identifiez la source de référence de l'information : un système, un document ou une personne responsable.
Lorsque l'IA contribue à une décision importante touchant une personne, nous avons déterminé quand une révision humaine ou un mécanisme de recours est nécessaire.
  • Gouvernance IA
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Même lorsqu'une personne valide la décision, une recommandation de l'IA peut peser lourd. Les personnes touchées devraient pouvoir demander qu'on la revoie.
Première étape
Pour chaque décision importante appuyée par l'IA, précisez qui peut la réviser et comment une personne peut la contester.
Exemples
Embauche, assurance, admissibilité, tarification, crédit, priorité de traitement, accès à un service.
Nous avons défini quand l'utilisation de l'IA doit être communiquée clairement aux clients ou utilisateurs.
  • Gouvernance IA
  • Transparence
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Vos clients s'attendent à savoir quand ils échangent avec un système automatisé ou quand un livrable a été produit en bonne partie par l'IA. Une règle claire évite les malaises.
Première étape
Décidez dans quelles situations vous informez vos clients de l'usage de l'IA et rédigez une mention type.
Exemples
Situations à considérer : un livrable produit en bonne partie par l'IA, un échange automatisé qui pourrait passer pour un humain, une décision importante appuyée par l'IA, des données clients traitées par un outil IA.

Thème 6 / 7

Confidentialité, propriété intellectuelle et contrats

Trois questions distinctes : avez-vous le droit de fournir ce contenu à l'IA, le fournisseur peut-il le réutiliser, et pouvez-vous utiliser le résultat?

Nos employés savent qu'ils ne doivent pas fournir à un outil IA du contenu confidentiel ou protégé qu'ils ne sont pas autorisés à communiquer.
  • PI / contrats
  • Confidentialité
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Une entente de confidentialité avec un client ou un fournisseur peut interdire de transmettre ses documents à un tiers, y compris un outil IA.
Première étape
Rappelez aux équipes de vérifier les engagements de confidentialité avant de déposer un document externe dans un outil IA.
Exemples
Des plans ou des soumissions en construction, des documents de production qui contiennent la propriété intellectuelle d'un fournisseur, des documents clients en services professionnels.
Avant d'approuver un outil IA, nous vérifions ses conditions concernant nos données, la confidentialité, la propriété intellectuelle et la réutilisation du contenu.
  • PI / contrats
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Les conditions d'utilisation déterminent ce que le fournisseur peut faire de vos données et qui détient les droits sur le contenu produit.
Première étape
Ajoutez la lecture des conditions (données, confidentialité, propriété intellectuelle, réutilisation) à votre processus d'approbation d'outils.
Nous avons déterminé dans quelles conditions les contenus générés par l'IA peuvent être utilisés dans nos livrables, produits ou communications.
  • PI / contrats
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Un contenu généré peut reprendre des éléments protégés, et vos contrats clients peuvent prévoir des garanties sur l'originalité des livrables.
Première étape
Précisez dans quels livrables le contenu généré peut être utilisé et avec quelle révision, puis vérifiez ce que prévoient vos contrats clients.

Thème 7 / 7

Personnes, formation et incidents

Vos équipes savent-elles quoi faire au quotidien, et quoi faire quand quelque chose tourne mal?

Nos employés savent quelles données ils peuvent ou ne peuvent pas transmettre aux outils IA.
  • Gouvernance IA
  • Formation
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Les règles n'ont d'effet que si les gens les connaissent. Beaucoup de fuites liées à l'IA viennent d'un copier-coller fait de bonne foi.
Première étape
Présentez les règles sur les données et les outils en 15 minutes lors d'une réunion d'équipe, avec des exemples tirés de votre quotidien.
Nos employés connaissent les principaux risques liés à l'IA, notamment la confidentialité, les hallucinations, les biais, la fraude et la propriété intellectuelle.
  • Gouvernance IA
  • Formation
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Réponses inventées, biais, hameçonnage plus convaincant, fraude par voix clonée : les employés qui connaissent ces risques les repèrent plus vite.
Première étape
Prévoyez une courte formation annuelle sur les principaux risques, avec des exemples concrets.
Les personnes qui utilisent des systèmes IA à risque élevé reçoivent une formation adaptée à ces usages.
  • Bonne pratique
  • Formation
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Les personnes qui utilisent l'IA pour des décisions importantes ou avec des données sensibles ont besoin de consignes plus précises que les autres.
Première étape
Identifiez les utilisateurs des cas d'usage à risque élevé et donnez-leur des consignes propres à ces usages.
Les employés savent à qui s'adresser lorsqu'ils ont un doute sur l'utilisation d'un outil IA ou d'une donnée.
  • Gouvernance IA
  • Bonne pratique
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Une personne qui ne sait pas à qui poser la question finit souvent par décider seule. Un point de contact clair évite bien des erreurs.
Première étape
Nommez une personne ou un canal de discussion pour les questions sur l'IA et faites-le connaître.
Notre procédure de gestion des incidents couvre aussi les incidents impliquant des outils IA ou des renseignements transmis à ces outils.
  • Loi 25
  • Sécurité
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Une donnée sensible déposée dans le mauvais outil, un compte IA compromis ou une fuite chez un fournisseur sont des incidents. Quand un incident survient, il faut agir vite : contenir, évaluer le risque de préjudice, aviser au besoin.
Première étape
Si vous n'avez pas encore de procédure, documentez-en une d'une page : qui fait quoi, dans quel ordre. Ajoutez-y des scénarios liés à l'IA.
Exemples
Données sensibles transmises au mauvais outil, compte IA compromis, fuite chez un fournisseur, divulgation involontaire, réponse de l'IA qui expose les informations d'un autre client.
Nous tenons un registre de nos incidents de confidentialité.
  • Loi 25
  • Sécurité
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Le registre des incidents de confidentialité est obligatoire et la Commission d'accès à l'information (CAI) peut en exiger une copie en tout temps. Un incident peut être une fuite, un accès non autorisé ou une perte de renseignements, y compris par l'entremise d'un outil IA.
Première étape
Créez le registre maintenant, même vide : date, nature de l'incident, renseignements visés, mesures prises.
Nous savons quand nous devons aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées d'un incident de confidentialité.
  • Loi 25
  • Sécurité
Pourquoi c’est important?
Pourquoi
Tout incident qui présente un risque sérieux de préjudice doit être déclaré à la CAI et aux personnes concernées. Il faut pouvoir évaluer ce risque rapidement, au moment où l'incident survient.
Première étape
Intégrez le critère du risque sérieux de préjudice à votre procédure d'incident et nommez qui décide d'aviser.

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