Politique de confidentialité

1. Introduction

Rosecape Inc. (« Rosecape », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web www.rosecape.com (le « Site Web »).

Le Site Web est un site informatif qui fournit des renseignements sur Rosecape, nos solutions d'intelligence artificielle et de données, ainsi que nos services de consultation. La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les visiteurs et utilisateurs du Site Web.

La présente Politique de confidentialité est conçue pour être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et à toute autre législation canadienne et québécoise applicable en matière de protection de la vie privée.

En accédant au Site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement, car elle peut être mise à jour de temps à autre.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25), Rosecape a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

La personne responsable veille au respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, traite les plaintes relatives à la vie privée, gère les avis d'incidents de confidentialité et effectue les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requis.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Courriel : info@rosecape.ca
Adresse postale : Rosecape Inc., Gatineau, Québec, Canada

Le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont publiés sur le site Web de Rosecape, conformément à la loi.

3. Programme de gouvernance de la vie privée

Rosecape maintient un programme de gouvernance de la vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25). Ce programme établit des politiques, des pratiques et des mesures de protection régissant la protection des renseignements personnels.

Le programme comprend :
• Des rôles et responsabilités clairement définis pour la protection des renseignements personnels.
• Des politiques régissant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.
• Des procédures de traitement des demandes des personnes exerçant leurs droits en matière de vie privée.
• Un protocole de réponse aux incidents de confidentialité et de notification des atteintes.
• Des formations périodiques en matière de protection de la vie privée pour les employés.

Ces politiques et pratiques sont révisées et mises à jour régulièrement.

4. Renseignements personnels que nous recueillons

Par l'entremise du Site Web, nous pouvons recueillir des catégories limitées de renseignements personnels, selon vos interactions avec nous :

4.1 Renseignements fournis directement par vous

Coordonnées : Lorsque vous soumettez une demande de renseignements par l'entremise de notre formulaire de contact ou que vous nous envoyez un courriel, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (si fourni) et tout autre renseignement que vous choisissez d'inclure dans votre message.

Renseignements professionnels : Vous pouvez fournir volontairement le nom de votre entreprise, votre titre de poste ou votre secteur d'activité lorsque vous nous contactez.

4.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez le Site Web, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements techniques :

Renseignements techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil.

Renseignements d'utilisation : Pages visitées, temps passé sur les pages, URL de référence, date et heure de la visite.

Témoins (cookies) et technologies similaires : Tel que décrit dans notre Politique relative aux témoins.

4.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

Le Site Web est de nature informationnelle. Nous ne :

Exigeons pas que vous créiez un compte pour consulter le Site Web.

Recueillons pas de renseignements personnels sensibles (tels que des données de santé, biométriques ou génétiques) par l'entremise du Site Web.

Recueillons pas de renseignements de paiement ou financiers par l'entremise du Site Web.

5. Finalités de la collecte et de l'utilisation

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de renseignements : Pour répondre à vos questions, demandes d'information ou autres communications soumises par l'entremise du Site Web.

Développement des affaires : Pour effectuer un suivi sur les occasions d'affaires potentielles lorsque vous manifestez un intérêt pour nos services.

Exploitation et amélioration du Site Web : Pour exploiter, maintenir et améliorer le Site Web et l'expérience utilisateur.

Analytique : Pour comprendre comment les visiteurs utilisent le Site Web et améliorer notre contenu et nos fonctionnalités, en utilisant des données agrégées et anonymisées dans la mesure du possible.

Conformité juridique : Pour remplir nos obligations légales et réglementaires.

Sécurité : Pour protéger le Site Web, nos systèmes et nos utilisateurs contre les accès non autorisés ou les activités nuisibles.

Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées ci-dessus sans obtenir votre consentement, sauf si la loi l'autorise ou l'exige.

6. Consentement

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDÉ, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi nous autorise ou nous oblige à agir sans consentement.

6.1 Comment nous obtenons le consentement

Consentement exprès : Lorsque vous soumettez un formulaire de contact ou nous envoyez un courriel, vous consentez expressément à notre collecte et utilisation de vos renseignements pour répondre à votre demande.

Consentement pour les témoins : Nous obtenons votre consentement explicite par adhésion (opt-in) avant de déployer des témoins non essentiels, tel que décrit dans notre Politique relative aux témoins.

6.2 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à info@rosecape.ca. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à répondre à vos demandes de renseignements ou à vous fournir l'information demandée.

7. Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances limitées suivantes :

Fournisseurs de services : À des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter le Site Web (p. ex. fournisseurs d'hébergement de sites Web, fournisseurs de services de messagerie), sous réserve d'obligations contractuelles de protéger vos renseignements.

Exigences légales : Lorsque la loi, une ordonnance du tribunal ou une réglementation gouvernementale l'exige, ou pour se conformer à une procédure juridique valide.

Protection des droits : Pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Rosecape, de nos utilisateurs ou du public.

Transactions commerciales : Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs, sous réserve des exigences de la Loi 25 relatives à la communication de renseignements personnels dans le contexte d'une transaction commerciale.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n'échangeons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing.

8. Fournisseurs de services

Rosecape peut faire appel à des fournisseurs de services tiers de confiance pour soutenir l'exploitation du Site Web, notamment :

Fournisseurs d'hébergement de sites Web.

Plateformes de messagerie et de communication.

Outils d'analytique (utilisant des données anonymisées dans la mesure du possible).

Lorsque ces fournisseurs traitent des renseignements personnels :
• Ils sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.
• Ils ne peuvent utiliser les renseignements personnels qu'aux fins spécifiées.
• Les transferts transfrontaliers sont assujettis à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée tel que l'exige la Loi 25.

9. Transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec

Conformément à la Loi 25, avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Rosecape effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de déterminer si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate dans le territoire de destination.

Un transfert ne peut être effectué que si l'évaluation démontre que les renseignements personnels recevront un niveau de protection équivalent à celui prévu par la loi québécoise. Nous tenons compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation et du cadre juridique applicable dans le territoire de destination.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à des fournisseurs de services à l'extérieur du Québec (par exemple, des services d'hébergement de sites Web), nous veillons à ce que des garanties contractuelles appropriées soient en place.

10. Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences de la loi applicable.

Soumissions de formulaires de contact et correspondance connexe : Conservées pendant trois (3) ans à compter de la date de la dernière communication, à moins qu'une relation d'affaires ne soit établie.

Données d'analytique du Site Web : Conservées sous forme agrégée ou anonymisée.

Lorsque la période de conservation a expiré, nous détruirons les renseignements personnels ou les anonymiserons, conformément à la Loi 25. La destruction est effectuée au moyen de méthodes adaptées à la sensibilité des renseignements.

11. Témoins et technologies de traçage

Notre Site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies de traçage similaires. Pour des renseignements détaillés sur les types de témoins que nous utilisons, comment nous obtenons le consentement et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement explicite par adhésion (opt-in) avant de déployer tout témoin non essentiel.

12. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et de la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

12.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'être informé(e) de leur utilisation et de leur communication.

12.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.

12.3 Droit au retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales et d'un préavis raisonnable.

12.4 Droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion
Vous pouvez demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à ces renseignements, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance du tribunal.

12.5 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, une copie des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, dans la mesure où ces renseignements sont informatisés et n'ont pas été créés ou inférés par Rosecape.

12.6 Exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à info@rosecape.ca. Nous répondrons à votre demande dans les trente (30) jours suivant sa réception, conformément à la loi.

13. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Rosecape effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) tel que l'exige la Loi 25, notamment :

Avant tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

Avant l'acquisition ou la mise en œuvre de nouveaux systèmes ou technologies impliquant des renseignements personnels.

Les ÉFVP évaluent les risques pour la vie privée des individus et identifient les mesures pour atténuer ces risques. Les résultats sont documentés et conservés à l'interne.

14. Incidents de confidentialité (atteintes aux données)

En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels (tel qu'un accès, une utilisation, une communication ou une perte non autorisés), Rosecape :

Prendra des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice causé aux personnes concernées et pour prévenir la récurrence d'incidents similaires.

Évaluera si l'incident présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées.

Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, notifiera promptement la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément à l'article 3.5 de la Loi.

Consignera l'incident dans notre registre des incidents de confidentialité, dont une copie sera fournie à la CAI sur demande.

15. Mesures de sécurité

Rosecape met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels recueillis par l'entremise du Site Web, notamment :

Le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).

Une infrastructure d'hébergement sécurisée.

Des contrôles d'accès limitant les personnes pouvant accéder aux renseignements personnels.

Des obligations de confidentialité pour les employés.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, aucune méthode de transmission sur Internet n'est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

16. Liens vers des tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site Web de tiers avant de leur fournir vos renseignements personnels.

17. Protection de la vie privée des enfants

Le Site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans. Conformément à la Loi 25, si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements.

18. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Rosecape peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, nos technologies, les exigences légales ou d'autres facteurs. Toute modification sera publiée sur le Site Web avec une date d'entrée en vigueur mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement. Votre utilisation continue du Site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour.

Pour les modifications importantes, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer en affichant un avis bien visible sur le Site Web.

19. Langue

Conformément à la législation québécoise, la présente Politique de confidentialité est disponible en français et en anglais. Lorsque la loi applicable l'exige, la version française prévaudra pour les résidents du Québec.

20. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation, plainte ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter :

Rosecape Inc.
Gatineau, Québec, Canada
Courriel : info@rosecape.ca
Site Web : www.rosecape.com

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